Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues auprès de la société Institut TAIAO, 4, route de Sainte-Barbe, 65220 Bonnefont et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarbes sous le n°939 411 468 (ci-après dénommé «Institut TAIAO»), par des acheteurs non professionnels (ci-après dénommés les « Clients » ou individuellement « Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par Institut TAIAO sur son site Internet https://institut-taiao.fr (ci-après dénommé le « Site »).

ARTICLE 1 – Généralités

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site et notamment des bons-cadeaux avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la Consommation.

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Institut TAIAO constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les coordonnées de Institut TAIAO sont 4 route de Sainte-Barbe, 65220 Bonnefont.
Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont mentionnées sur le Site, au tarif mentionné au moment de la commande. Il n’y a aucun coût de la technique de communication à distance utilisée – en l’espèce Internet – facturée par Institut TAIAO.
Seule la connexion à Internet du Client étant à sa charge selon son mode d’accès.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux Clients du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
· Sélectionner le produit à acquérir ;
. Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
· Remplir le formulaire de commande en ligne en donnant toutes les références demandées ;
· Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
· Effectuer le paiement dans les conditions prévues ; puis
· Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Institut TAIAO par e-mail et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par Institut TAIAO que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par e-mail à Institut TAIAO, 5 jours au moins avant la date prévue pour la réalisation de la prestation achetée.
Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par Institut TAIAO, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 60 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications demandées par le Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir sous forme de code-promo).
En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par Institut TAIAO pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 50 % de la facture totale sera acquise à Institut TAIAO, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement.
Les prix sont indiqués en Euros.
Institut TAIAO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurant sur le catalogue le jour de la commande seront les seuls applicables à l’acheteur.
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison éventuels, qui sont facturés en supplément.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, obligatoirement par carte bancaire.
La société Institut TAIAO  se réserve le droit de suspendre ou annuler toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Institut TAIAO ne sera pas tenu de procéder à l’exécution des services ou à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l’expédition de la commande.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Institut TAIAO.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par Institut TAIAO pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

ARTICLE 5 – Durée de validité

Une carte-cadeau émise par l’Institut TAIAO, assortie de son code-promo vaut moyen de paiement auprès de l’Institut TAIAO.
Le code-promo de chaque carte-cadeau émis par l’Institut TAIAO est valable autant de fois qu’il est indiqué sur le bon et vaut pour le(s) service(s) proposés par l’institut.
En cas de non utilisation, perte ou destruction de la carte-cadeau de Institut TAIAO, ni son acheteur, ni son bénéficiaire ne pourront prétendre à son remboursement ou à un échange.
Seul l’e-mail de confirmation du bon cadeau sur lequel figure un code unique à 10 chiffres est accepté.
Les cartes-cadeau de l’Institut TAIAO sont valables pour une durée limitée à douze (12) mois à partir de la date de réception de l’e-mail confirmant l’achat.
Au-delà de cette durée, les bons-cadeaux sont considérés comme caducs et ne peuvent donner lieu ni à prestation ni à remboursement.

ARTICLE 6 – Livraisons, exécution des services commandés

Les produits acquis par le Client sur notre site donnent obligatoirement lieu à un e-mail de confirmation.
Institut TAIAO a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de moyens.

ARTICLE 7 – Responsabilité

Institut TAIAO s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son Site.
La responsabilité de Institut TAIAO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques,
Institut TAIAO ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 8 – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété de Institut TAIAO et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Institut TAIAO reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, photos, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, photos, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Institut TAIAO qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue

De convention expresse entre les parties, le présent Contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – Litiges

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRÉSENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITÉ, SON INTERPRÉTATION, SON EXÉCUTION, SA RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN. EN CAS DE LITIGE AVEC DES PROFESSIONNELS ET/OU COMMERÇANTS LES TRIBUNAUX DES HAUTES PYRENEES SERONT COMPÉTENTS.

ARTICLE 12 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L 121-19 du Code de la consommation, et en particulier :
· Les principales caractéristiques des services proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux services concernés ;
· L’identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l’établissement et numéro de téléphone) ;
· Le prix total des services toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut raisonnablement être calculé à l’avance du fait de la nature du service, le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles ;
· Le cas échéant, les modalités de paiement, d’exécution, la date à laquelle Institut TAIAO s’engage à exécuter le service et les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
· Le rappel de la garantie légale de conformité des services, l’existence d’un service après-vente et de garanties commerciales, le cas échéant, ainsi que les conditions y afférentes ;
· La durée du contrat, s’il y a lieu, ou, s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée ou à reconduction automatique, les conditions de résiliation du contrat.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Institut TAIAO.

ARTICLE 13 – Renonciation

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

ARTICLE 14 – Domiciliation

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour le Client et à l’adresse figurant sur le Site pour Institut TAIAO.

ARTICLE 15 – Dispositions générales

15.1. – Intégralité du contrat
Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.
15.2. – Modification du contrat
Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu’en soit la forme ne produira d’effet entre les parties sans prendre la forme d’un avenant dûment daté et signé par elles.
15.3. – Nullité
Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.
15.4. – Confidentialité
Institut TAIAO met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le Site utilise un module sécurisé de paiement.

Version 1.1 du 24/05/2025