Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site institut-taiao.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Raison sociale : Institut TAIAO, Entreprise Individuelle, micro-entreprise sous le régime de l’auto-entreprenariat
SIRET : 939 411 468 00019
Propriétaire, créatrice et responsable du site : Éva Fradon – Mail : contact@institut-taiao.fr
Crédit photos : Gabrielle Gayraud Photographe
Site hébergé par INFOMANIAK – Avenue de la Praille 26, 1227 Genève, Suisse

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site institut-taiao.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales ET gestion des données personnelles. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Les acheteurs des services proposés sur ce site sont par ailleurs invités à consulter nos Conditions Générales de Vente qu’ils devront nécessairement accepter lors de leurs commandes éventuelles.
Le site institut-taiao.fr est mis à jour régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site institut-taiao.fr a pour objet de fournir une possibilité de réservation en ligne de prestations de soins de beauté dispensées par l’entreprise Institut TAIAO et décrits dans son catalogue. Le site permet le règlement du montant de la prestation ainsi que l’achat de cartes-cadeau.

4. Propriété intellectuelle

L’Institut TAIAO détient la propriété intellectuelle de tous les contenus dont elle est l’auteur et qui sont accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation expresse et préalable.

5. Limitations de responsabilité

L’entreprise Institut TAIAO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects, matériels ou logiciels, causés lors de l’accès au site institut-taiao.fr.

6. Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site institut-taiao.fr sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site institut-taiao.fr, sont recueillies à des fins statistiques: l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site institut-taiao.fr, l’adresse IP de l’utilisateur, la plate-forme logicielle (operating system) et le type de navigateur utilisés ainsi que le nom des pages consultées.

L’Institut TAIAO ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoin du service commercial de commande et de réservation de prestation. Il s’agit de l’identité de l’acheteur (nom et prénom), de son adresse de courrier électronique, de son numéro de téléphone et de l’adresse de facturation de la prestation. Ces informations sont nécessaires à tout achat sur le site et sont déposées par le client en toute connaissance de cause.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, en effectuant sa demande auprès du responsable du site.

Aucune information personnelle collectée n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Les administrateurs du site sont tenus de cette obligation.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site institut-taiao.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tarbes (Hautes-Pyrénées).

9. Lexique

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).